Article (Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz)
Art. 2. - Les arrêtés des 9 juin 1989, 3 octobre 1989 et 9 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz sont abrogés.