Article (Arrêté du 13 mai 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var))
Art. 5. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.