Article (Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes)
Art. 1er. - Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).