Article (Arrêté du 17 avril 1992 modifiant l'arrêté du 2 mars 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
1o Dans le titre, supprimer la mention: «adjoints administratifs»;
2o Dans le tableau, avant l'énumération des commissions administratives paritaires locales, mentionner dans la colonne Corps et grades: «adjoints administratifs:»;
3o Dans le tableau, entre la rubrique «12/BA 117» et la rubrique «18/RA/NE», ajouter dans la colonne Corps et grades la mention: «agents administratifs:».