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Article (Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation)

Données brutes

Article (Décret no 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation)

Art. 1er. - Après l'article D. 980-2 du code du travail, sont insérés neuf articles ainsi rédigés: