Article (Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries, créé par l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.