Article (Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)
Art. 4. - Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration; la vice-présidence est assurée par le directeur de l'administration générale. Le comité comprend:
- le chef d'état-major des armées;
- le délégué général pour l'armement;
- le chef d'état-major de l'armée de terre;
- le chef d'état-major de la marine;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air;
- le directeur général de la gendarmerie nationale;
- le directeur central du service de santé des armées;
- le chef du service d'information et de relations publiques des armées;
- le directeur des services financiers;
- le directeur de la fonction militaire et des personnels civils;
- l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine;
- le chef de la garde républicaine;
- le chef du service historique de l'armée de terre;
- le chef du service historique de la marine;
- le chef du service historique de l'armée de l'air;
- le directeur du musée de l'armée;
- le directeur du musée de la marine;
- le directeur du musée de l'air et de l'espace;
- le président de l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées.
Les membres du comité peuvent se faire représenter aux réunions.
Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité.
Il peut y déléguer un représentant.