Article (Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)
Art. 3. - En ce qui concerne les actions culturelles, le comité donne des avis sur:
- les programmes conduits ou envisagés par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle;
- les modalités de participation du ministère de la défense aux manifestations organisées par le Gouvernement;
- les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.
Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.