Art. 7. - I. - La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 116-3 du code du travail est complétée par les mots : « et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou régionaux visés à l’article L. 133-6 après avis du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue ».
II. - Le sixième alinéa (4°) de l’article L. 933-2 du code du travail est complété par les mots : « notamment dans le cadre des contrats d’insertion en alternance ; ».
III. - Il est ajouté après le sixième alinéa (4°) de l’article L. 933-2 du code du travail un septième alinéa (4° bis) ainsi rédigé :
« 4° bis Les objectifs en matière d’apprentissage, les priorités à retenir en termes de secteurs, de niveaux et d’effectifs formés ainsi que les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage ; ».