Article (LOI n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1))

Art. 1er. - I. - Avant le premier alinéa de l’article L. 115-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. »

II. - Après les mots : « sur les enseignements », la fin du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi rédigée : « , sur l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l’article L. 115-1 du code du travail et sur les professions fait partie du droit à l’éducation. »