Article (Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques)
Art. 11. - L'agrément ou les prérogatives qui lui sont attachées sont rétablis lorsque le fabricant a démontré à la satisfaction du ministre chargé de l'aviation civile qu'il met en oeuvre les moyens et méthodes nécessaires pour remédier aux causes ayant entraîné la suspension ou le retrait.