Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'informatique d'entreprise)
Art. 2. - L'I.I.E. a pour objet:
- de former des ingénieurs en informatique appliquée à l'entreprise;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;
- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil, de service et de formation professionnelle et scientifique.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.