Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux)
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général,
sur proposition du directeur de l'institut.
Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.