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Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.