Article (Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer)
Art. 2. - L'Intechmer a pour objet:
- de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct dans le domaine des sciences et techniques de la mer, et notamment en génie biologique et productions marines, génie de l'environnement marin, génie océanique et prospection;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;
- d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.