Article (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé, applicable, sauf dispositions expresses contraires, aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant une navigation en 3e, 4e ou 5e catégorie et dont la quille a été posée ou dont la construction se trouvait à un stade équivalent le 1er septembre 1990 ou après cette date, est modifiée comme indiqué aux articles 3 à 10 ci-après.