Article (Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature)
Article (Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 6. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.