Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 7. - Le département des études générales (D.E.G.) qui est chargé des études particulières ou de portée générale et des travaux législatifs et réglementaires relevant des attributions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.