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Article (Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels)
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Article (Décret no 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels)
Art. 1er. - Le directeur des Journaux officiels est assisté de deux sous-directeurs.