Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 février 1961 et du 14 janvier 1969 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.