Article (Décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense)
Art. 1er. - Il est créé une délégation aux affaires stratégiques qui relève directement du ministre chargé des armées.
La délégation aux affaires stratégiques procède à toute étude, analyse,
synthèse et recherche prospective dans les domaines stratégiques intéressant le ministre chargé des armées dans l'exercice des responsabilités qui lui sont confiées par l'article 16 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
Elle propose au ministre les éléments d'appréciation sur les options possibles dans ces domaines et en évalue les conséquences à long terme.
Elle est associée aux travaux de planification et de programmation conduits au ministère chargé des armées.
Elle assiste le ministre pour l'élaboration des positions françaises dans les négociations internationales et les actions de coopération intéressant la défense. A cet effet, elle anime toute concertation utile au sein du ministère chargé des armées. Elle conseille le ministre sur les suites à donner à ces négociations et actions.