Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Section 3
Dispositions complémentaires
pour tous les travaux souterrains
C HAPITRE Ier
Produits explosifs
Article 55
Produits explosifs autorisés
L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.