Art. 65. - L’article 108 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
I. - La première phrase est supprimée.
II. Dans la deuxième phrase, les mots : « le marché » sont remplacés par les mots : « un marché d’études autre que de maîtrise d’œuvre ». Cette phrase est en outre complétée par les mots : « au choix de la personne responsable du marché ».
III. - Dans la dernière phrase, les mots : « l’étude qui fait suite » sont remplacés par les mots : « les prestations qui font suite » ; les mots : « peut être attribuée » sont remplacés par les mots : « peuvent être attribuées ».