Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 64. - Le premier alinéa de l'article 107 du code susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots «marché d'études ultérieur» sont remplacés par les mots «marché ultérieur».
II. - Les mots «prix des études» sont remplacés par les mots «prix des prestations».
III. - Les mots: «différentes phases des études» sont remplacés par les mots: «différentes phases de l'exécution des prestations».