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Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 22


Précautions avant le tir


1. L'accès aux trous de mines dont le chargement est terminé doit être interdit à toute personne autre que le boutefeu, ses aides et le personnel de surveillance.
2. Avant le tir, le boutefeu doit:
- s'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté au chantier sur les lieux susceptibles d'être atteints par les projections;
- faire évacuer le chantier et la zone dangereuse environnante définie par l'exploitant;
- prendre des dispositions pour en interdire l'accès selon les modalités fixées par l'exploitant;
- annoncer le tir par un signal spécifique, perceptible et connu du personnel concerné.