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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 49. - L'article 91 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, les mots: «appel public de candidatures» sont remplacés par les mots: «appel public à la concurrence effectué dans les conditions prévues à l'article 38».
II. - Au neuvième alinéa, les mots: «appel de candidatures» sont remplacés par les mots: «appel public à la concurrence».
III. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«La lettre de consultation adressée aux candidats retenus comporte au moins la date limite de remise des offres, les modalités d'obtention du dossier de consultation et le délai de validité des offres.» IV. - Les deuxième et troisième alinéas sont abrogés.