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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Données brutes

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 48. - Tout au long de l'article 89 du code susvisé, le mot «soumissionnaires» est remplacé par le mot «candidat».