Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
III. - Au sixième alinéa, les mots: «aux articles 38 et 38 ter» sont remplacés par les mots «à l'article 38»; au même alinéa, les mots «5o et 6o de l'article 103» sont remplacés par les mots: «5o et 6o du I de l'article 104».