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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 1er. - L'article 4 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Dans la première phrase, les mots: «quatre sections» sont remplacés par les mots: «trois sections».
II. - Les mots: «une section des prix» sont supprimés.