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Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports))

Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:

Prix unitaire

-

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60 F