Article (Arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la Délégation générale pour l'armement)
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur des personnels et des affaires générales (sous-direction des personnels civils, 2e bureau) (D.P.A.G./S.P.C.2), 26, boulevard Victor, 00460 ARMEES (Paris[15e]).