Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de son premier avenant conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais)
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (campagnes 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995) et de son premier avenant figurant en annexe (1), conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), sont étendues:
Aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
Aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.