Article (Décret no 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
ANNEXE
LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT DECRET
Corps de l'inspection du travail (décret no 75-273 du 21 avril 1975).
Corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (décret no 66-752 du 3 octobre 1966).
Corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (décret no 66-753 du 3 octobre 1966).