Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.