Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste)
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.