Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant la compétence des commissions administratives paritaires de second niveau de La Poste)
Art. 2. - Le directeur des ressources humaine de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er octobre 1992.