Article (Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
Art. 4. - Les plafonds prévus par l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont fixés à:
a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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