Article (Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))
Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées) est abrogé.