Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 relatif aux droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le droit de scolarité exigé annuellement des étudiants inscrits en vue d'un des diplômes de troisième cycle énumérés à l'article 2 du présent arrêté comprend les deux éléments suivants:
«1o Le droit de scolarité exigible pour toute inscription dans un établissement d'enseignement supérieur dont le montant est fixé à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1992 susvisé;
«2o Un droit de scolarité complémentaire dont le montant est fixé à compter de l'année universitaire 1992-1993 à 755 F.»