Article (Arrêté du 3 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses)
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:
«Difébarbamate;
«Fébarbamate.»