Articles

Article (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Article (Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Art. 6. - L'article 15bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 15 bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé sont fixées ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
......................................................