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Article (Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Article (Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste)

Art. 4. - L’article 13 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le dernier alinéa est supprimé.
II. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’un an. »