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Article (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Article (Décret no 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)

Art. 8. - L'article 11 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 11. - Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité plus importante.»