Art. 1er. - Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
1o Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou titre français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;
2o Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application des dispositions du décret du 8 janvier 1992 susvisé.
TITRE II
NATURE DES EPREUVES ET MODALITES
D'ORGANISATION DES CONCOURS
Chapitre Ier
Dispositions générales