Article (Décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 3-A)
Art. 1er. - L’article 2-2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est remplacé par :
« Des piscines de stockage d’éléments combustibles irradiés d’une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées œpiscine D et œpiscine E de 3 490 et 4 910 tonnes d’uranium contenu dans ces éléments avant irradiation. »