Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux)
Données brutes
Article (Décret no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux)
Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.