Article (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
A. - Prescriptions de conception et de construction
Les poêles doivent être conçus et construits de manière à répondre aux exigences ci-après:
1o Leur débit calorifique nominal doit être au plus égal à 4,65 kW;
2o Ils doivent être stables et résistants au renversement;
3o L'allumage doit être obtenu par un dispositif sûr intégré à l'appareil;
4o Toute flamme ou partie de flamme se développant hors d'une enceinte doit être isolée par un dispositif évitant toute possibilité de contact accidentel avec les personnes ou les objets;
5o L'élévation de la température des parties extérieures accessibles doit être inférieure à:
a) 60oC pour les parties métalliques peintes ou non;
b) 65oC pour les parties métalliques émaillées;
c) 80oC pour les parties en toute autre matière;
6o La qualité de la combustion doit être telle qu'à tous les régimes prévus par le constructeur, la teneur en CO dans les produits neutres (produits de la combustion privés d'air et de vapeur d'eau) ne soit pas supérieure à 50 ppm et, l'appareil placé en chambre étanche après que le dispositif de contrôle d'atmosphère visé au point b de la présente annexe ait été mis hors service, la teneur en CO soit inférieure à 80 ppm lorsque la combustion a été poursuivie jusqu'à ce que la valeur de CO2 atteigne 2,3 p. 100.
B. - Prescriptions en matière d'équipements
Les poêles doivent être équipés comme suit:
1o Un dispositif interdit tout débordement de combustible ou amorce de fonctionnement anormal en cas de renversement de l'appareil;
2 Un dispositif interdit l'emballement du brûleur, notamment en cas de réallumage à chaud;
3o Un dispositif de contrôle d'atmosphère assure l'arrêt de l'appareil par extinction totale du brûleur, avant que la teneur en CO2 atteigne 0,8 (plus ou moins 0,2 p. 100);
4o Un dispositif interdit de procéder au réallumage de l'appareil dès que ce dernier s'est arrêté par déclenchement d'une sécurité alors que la cause ayant motivé cet arrêt n'a pas disparu;
5o Un dispositif assure la mise hors fonctionnement de l'appareil aussi bien en cas de défaillance de l'énergie auxiliaire nécessaire à l'alimentation des dispositifs assurant le fonctionnement et la sécurité du poêle qu'en cas de défaillance de ces derniers dispositifs.
ANNEXE II
A. - Plaque signalétique
Les poêles doivent porter une première plaque apparente et solidement fixée sur laquelle figurent:
1o La mention «conforme aux exigences de sécurité»;
2o Le nom et l'adresse du constructeur ou du responsable de la première mise sur le marché;
3o La désignation commerciale de l'appareil;
4o Le type de l'appareil, le numéro d'ordre de fabrication et l'année de fabrication (indiquée par ses deux derniers chiffres);
5o La date de l'attestation de conformité;
6o Le débit calorifique nominal en watt;
7o La consommation de combustible au régime maximal exprimée en grammes par heure;
8o La nature du combustible.
B. - Plaques de mises en garde
1o Les poêles doivent porter une deuxième plaque apparente et solidement fixée portant la mention suivante:
«Attention: cet appareil dégage des produits de combustion. Il ne doit être utilisé que de façon intermittente. Un dispositif de sécurité arrête son fonctionnement si la pièce est mal aérée. Il convient de consulter la notice, notamment pour l'aération et l'entretien. Ne rien poser sur la partie supérieure ou sur la face avant de l'appareil.» 2o Les poêles doivent porter une troisième plaque apparente au niveau de la porte du réservoir et solidement fixée portant la mention:
«Attention: utiliser uniquement du pétrole lampant désaromatisé.»
ANNEXE III
Les poêles doivent être accompagnés d'une notice d'emploi et d'entretien rédigée en langue française.
La notice doit:
1o Rappeler la nature du combustible à utiliser et indiquer les conditions dans lesquelles ce dernier doit être stocké;
2o Donner toutes les indications nécessaires relatives à la source d'alimentation du dispositif d'allumage et à la mise en place ou au remplacement de cette source;
3o Préciser le mode d'allumage, d'extinction et de réglage des différentes allures de chauffe;
4o Exposer les règles d'utilisation de l'appareil, en rappelant l'obligation de n'utiliser l'appareil que dans des pièces ventilées disposant d'une entrée d'air suffisante et d'une sortie d'air efficace et en précisant le volume minimal de chauffe auquel l'appareil est destiné;
5o Mentionner un avertissement concernant l'interdiction d'intervenir sur les dispositifs de sécurité, ce type d'intervention ne devant être effectué que par le constructeur ou un spécialiste qualifié;
6o Préciser le mode d'emploi des différents dispositifs de commande.