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Article (Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
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Article (Arrêté du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.