Article (Décret no 92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 1er. - L'annexe V du décret du 14 septembre 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: