Article (Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
8.2.4. Marquage.
Le paragraphe 8.1.4 ci-dessus est applicable aux composants d'accessoires de levage.
Toutefois, pour les composants d'accessoires de levage tels que câbles et cordages sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa du paragraphe 8.1.4 susvisé doivent être donnés sur une plaque ou par d'autres moyens solidement fixés au composant.
8.3. Chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur.
8.3.0. Champ d'application.
Les paragraphes 8.3.1 et 8.3.2 ci-après définissent les règles techniques applicables aux chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs visés au 5o de l'article R. 233-83.
8.3.1. Coefficients d'utilisation.
Les règles techniques définies par le paragraphe 8.2.2 ci-dessus sont applicables aux chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur.
8.3.2. Marquage.
Chaque longueur de chaîne, câble ou sangle de levage, ne faisant pas partie d'un ensemble, doit comporter un marquage, ou si ce marquage n'est pas possible, une plaquette ou une bague inamovible portant les références du fabricant ou de l'importateur et l'identification de l'attestation définie ci-après.
Chaque longueur de chaîne, câble ou sangle de levage ne faisant pas partie d'un ensemble doit être accompagnée d'une attestation comportant les indications suivantes:
1o Le nom du fabricant ou de l'importateur;
2o L'adresse du fabricant ou de l'importateur;
3o Une description de la chaîne ou du câble comportant:
a) Ses dimensions nominales;
b) Sa construction;
c) Le matériau de fabrication;
d) Tout traitement métallurgique spécial subi par le matériel;
4o Les spécifications d'essai ou l'indication de la norme utilisée;
5o La charge maximale d'utilisation de la chaîne, du câble ou de la sangle. Plusieurs valeurs peuvent être indiquées en fonction des utilisations prévues.